Christophe Seys

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De:	Christophe SEYS membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000049061081 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2024 31/01/2024

De:	Christophe SEYS membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000048991208 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2024 23/01/2024

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000048227402 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000047800100 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2023 08/07/2023

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000047538074 (source JORF)

nomination

12 Mai 2023 12/05/2023

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000046534705 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000046497301 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000046179853 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000044548666 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000044213138 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christophe SEYS président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000039456185 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2019 07/12/2019

De:	Christophe SEYS président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables suppléant
Remplace:	Mme Laurence FAIVRE

magistrat="Président de chambre"
suppleant
president

JUSC1811489A (source BOMJ)

désignation

03 Mai 2018 03/05/2018

De:	Christophe SEYS président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Christophe SEYS vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Christophe SEYS vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Christophe Seys vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Christophe Seys juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Seys (Christophe) juge d'instruction (Vannes)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Seys (Christophe) juge d'instruction (Vannes)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Seys (Christophe) juge d'instruction (Vannes)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Seys (Christophe) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000536425 (source JORF)

nomination

18 Novembre 1995 18/11/1995

De:	Christophe Seys juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	M. Denis
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Christophe Seys juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des fonctions de juge des enfants chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

décharge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Seys (Christophe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement
Groupe:	École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile ayant obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur de cet établissement

JORFTEXT000000354803 (source JORF)

diplome

07 Mai 1991 07/05/1991